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    Termes et Conditions d'utilisation

    Le présent document définit les termes et conditions sur la base desquelles Bayt.com Inc. (la société) vous autorise à accéder et utiliser le site web de Bayt.com (le site web). En utilisant le site web, vous (utilisateur) acceptez de vous conformer aux présents termes et conditions. Prière de lire cette page attentivement. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions stipulés dans les présentes, n'utilisez pas le site web et le service. Les termes "Vous" et "Utilisateur" utilisés dans les présentes font références aux personnes et/ou entités qui accèdent au site web pour toute raison.

    1. Utilisation du support et du site web

    La société vous autorise à consulter et télécharger une copie du support sur le site web pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence d'utiliser le site web et le support ne constitue pas une cession de droits du propriétaire. Le site web peut être utilisé uniquement par vous, vous ne pouvez pas louer, louer à bail, prêter, sous-licencier ou transférer le site web, certaines de ses données ou l'un de vos droits en vertu de ce contrat à un tiers. Vous ne pouvez pas développer, ou dériver pour la vente commerciale toute donnée assimilable par ordinateur ou autre forme incorporant ou utilisant une partie substantielle du site web. Vous ne pouvez pas transférer ou stocker des informations contenues ou échangées sur le site web vers un réseau électronique pour être utilisées par plus d'un utilisateur sauf si obtenez l'autorisation préalable écrite de la société.

    Vous devez garder tous les droits d'auteurs, marques commerciales, marque de service ou autres notifications de marques déposées contenus sur le support original de toute copie que vous faites du support. Sauf autre stipulation contraire, vous ne pouvez pas vendre, modifier, reproduire, copier, afficher, exécuter, distribuer, céder, utiliser, publier, licencier ou créer des travaux dérivés de tout matériel ou contenu figurant sur le site web. Il est interdit d'utiliser le support sur tout autre site web ou sur un environnement de réseau informatique pour toute fin que ce soit. Vous ne devez pas copier ou altérer le code HTML que la société crée pour générer ses pages. Il est également protégé par les lois des Etats-Unis d'Amérique et les lois internationales de droits de propriété.

    La société peut réviser les présents termes et conditions à tout moment en actualisant cette publication. Vous devez visiter cette page régulièrement pour revoir les termes et conditions, puisqu'ils sont contraignants pour vous.

    2. Licence

    En fournissant du contenu à tout domaine public ou non public du site web, y compris les tableaux d'affichage électronique, forums, concours et salons de discussion, vous conférez à la société et ses filiales le droit non exclusif (y compris tout droit moral), sans contrepartie, perpétuel, irrévocable, cessible (à de multiples tiers) et l'autorisation d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés de, distribuer, communiquer au public, exécuter et afficher le contenu (entièrement ou partiellement) partout dans le monde et/ou à l'incorporer dans d'autres travaux de toute forme, moyen ou technologie actuelle ou développée ultérieurement, pour la durée complète de tout droit pouvant exister à cet égard. Vous déclarez également que le propriétaire de tout droit, y compris les droits moraux à cet égard, a totalement et effectivement cédé ces droits et vous a conféré de manière valable et irrévocable la licence susdite. Vous permettez également à tout souscripteur d'accéder, afficher, voire, stocker et reproduire le contenu pour l'usage personnel. Sous réserve des présentes, le propriétaire de ce contenu placé sur le site web se réserve tout droit relatif à ce contenu.

    3. Règles de sécurité du site web

    Les utilisateurs sont interdits de violer ou tenter de violer la sécurité du site web, notamment : (a) accéder à des données non dédiées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à y accéder; (b) tenter d'essayer, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou le réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée; (c) tenter d'interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris via les moyens d'introduction d'un virus dans le site web, la surcharge, l'inondation, le pullopostage, la bombarderie, l'écrasement; (d) l'envoi de courriers indésirables, y compris les promotions et/ou la publicité de produits et services; ou (e) contrefaçon de tout paquet en-tête TCP/IP de toute partie de l'information de l'en-tête dans tout e-mail ou message de groupe.

    Les violations du système ou réseau de sécurité peuvent engendrer la responsabilité civile ou criminelle. La société va enquêter sur les occurrences susceptibles d'impliquer ces violations et impliquer ou coopérer avec les autorités d'application de la loi pour la poursuite des utilisateurs impliqués dans ces violations.

    4. Usages spécifiques interdits

    le site web peut être utilisé uniquement pour des buts légaux par les personnes cherchant des emplois et des informations de carrières et les employeurs cherchant des employés. Vous déclarez et acceptez que vous n'allez pas utiliser (ou planifier, encourager ou aider les autres à utiliser le site web pour toute fin ou de toute manière interdite par les présents termes, conditions et notifications ou par une loi en vigueur (y compris les contrôles d'exportation en vigueur). La société interdit notamment toute utilisation du site web, et tous les utilisateurs acceptent de ne pas utiliser le site web pour les objectifs suivants : (a) publier toute information biographique incomplète, fausse ou incorrecte, ou information qui n'est pas de votre propre CV réel (des personnes vivantes cherchant de l'emploi à plein-temps ou à temps partiel pour elles-mêmes ou pour des tiers). (b) usurper du nom de toute personne ou entité, y compris les dirigeants d'entreprises, les leaders de forum, les guides ou hôtes, ou faire une fausse déclaration de votre affiliation à une personne ou entité. (c) Affichage ou transmission de tout contenu que le participant n'a pas le droit de reproduire, afficher ou transmettre suivant toute loi ou toute relation contractuelle ou de confiance (tel le contrat de confidentialité). (d) afficher toute franchise, schéma pyramidal, adhésion à un club, contrat de concession ou représentant commercial ou autres opportunités professionnelles exigeant un paiement à l'avance ou périodique, paie des commissions uniquement (aucun salaire significatif), exigeant le recrutement d'autres membres, de sous-distributeurs ou sous-agents. (e) Publication ou transmission de publicités non sollicitées, supports promotionnels, courriers indésirables, spams, chaînes de courriels, schémas pyramidaux, ou toute forme de sollicitation ou toute information non liée au CV tel les opinions, notices ou informations commerciales ou autres. (f) Suppression ou altération de tout support publié par tout autre personne ou entité. (g) utiliser tout matériel, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement normal du site web ou toute activité menée sur le site. (h) Entreprendre toute action qui nécessite un téléchargement long irraisonnable ou disproportionnel sur l'infrastructure du site web. (j) Si vous avez un mot de passe permettant d'accéder à un domaine non public du site web, la divulgation ou la partage de ce mot de passe à tout tiers ou l'utilisation du mot de passe pour des fins non autorisées.(j) Sans préjudice à toute stipulation contraire des présentes, utilisation ou tentative d'utiliser tout matériel, logiciel, agent ou autre matériel ou mécanisme (y compris les navigateurs, moteurs de balayage, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer ou chercher dans le site web autres que le moteur de recherche et les recherches sauvegardées disponibles chez la société sur le site web et autres que les navigateurs web généralement disponibles des tiers (ex.: Navigateur Netscape, Microsoft Explorer) (k) tenter de déchiffrer, compiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse de tout logiciel comprenant ou faisant partie du site web. 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Les e-mails non sollicités, appels téléphoniques, messagerie ou autres contacts pour publier des personnes ou sociétés sont interdits. (s) La revente ou la délégation de vos droits ou obligations en vertu des présents termes et conditions d'utilisation. (t) Faire tout usage non autorisé du site web. (u) Violer toute loi ou réglementation en vigueur locale, étatique, nationale ou internationale.

    5. Informations de l'utilisateur

    Vous serez appelé en tant que partie de votre inscription sur le site web de fournir à la société des informations à votre égard, notamment, un e-mail valide (votre information). En plus des termes de tout accord de confidentialité publié sur le site web, vous acceptez que la société puisse divulguer à des tiers, de manière anonyme, certaines informations générales contenues dans votre demande d'inscription. Cependant, la société ne va pas donner à des tiers votre nom, adresse, e-mail ou numéro de téléphone sans votre consentement préalable, à l'exception d'une exigence d'une loi en vigueur ou de procédures légales. La société se réserve le droit de vous offrir des services et produits de tiers sur la base des préférences que vous avez spécifiées dans votre inscription, et désormais ces offres seront faites par la société ou par les tiers.

    6. Contrôle

    La société agit en tant qu'acteur passif pour la distribution et publication des supports fournis par les utilisateurs et n'assume aucune responsabilité de filtrer ou contrôler ces supports. Si elle reçoit une notification d'un utilisateur qu'un support n'est pas conforme aux présents termes et conditions, elle peut enquêter et décider de bonne foi, suivant sa décision unilatérale, de supprimer ou requérir la suppression de la communication. La société n'assume aucune responsabilité à l'égard des utilisateurs quant à la performance ou non de ses activités. La société se réserve le droit de (a) expulser les utilisateurs et éviter leur accès ultérieur au site web pour violation des présents termes et conditions ou de la loi; (b) supprimer les communications abusives, illégales ou turbulentes; ou (c) prendre toute action contre le support publié par l'utilisateur qu'elle juge, pas décision unilatérale, nécessaire ou appropriée si elle décide qu'il crée une responsabilité pour la société ou peut causer à la société une perte (partielle ou totale) des services de ses fournisseurs de service Internet ou autres fournisseurs.

    7. Liens vers d'autres sites

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    8. Inscription et mot de passe

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    9. Responsabilité de la société

    Le site web agit en tant que carrefour pour les employeurs pour publier les opportunités d'emploi et les candidats pour publier leurs CV, il ne filtre pas ni censure les offres publiées. La société n'est pas impliquée dans la transaction réelle entre les employeurs et les candidats. Par conséquent, la société n'assume pas le contrôle de qualité, la sécurité ou la légalité des offres d'emploi, CV et autres supports publiés, la véracité et exactitude des publications, la capacité des employeurs à offrir des opportunités d'emploi aux candidats ou la capacité des candidats à remplir les exigences du poste. Vous acceptez que vous êtes l'unique responsable de la forme, contenu et véracité de tout CV ou support placé sur le site web. Les employeurs sont responsables de leurs offres d'emploi sur le site web. La société n'est pas responsable de tout support publié sur le site web qui peut être offensif, nuisible ou faux. De plus, la société ne peut et ne confirme pas que tout utilisateur est celui qu'il prétend être.

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    CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITE. SI CETTE LIMITATION DE RESPONSAILITE OU EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSOUS DEVIENNENT INAPPLICABLES POUR TOUTE RAISON, LA RESPONSABILITE MAXIMALE DE LA SOCIETE POUR TOUT TYPE DE DOMMAGE NE DOIT PAS DEPASSER 100,00 DOLLARS AMERICAINS PAR CAS.

    10. Résiliation et Mesures équitables

    En cas de toute violation des présents termes et conditions ou si la société est incapable de vérifier ou authentifier les informations que vous envoyez, elle peut, par décision unilatérale, poursuivre tous ses recours légaux, notamment la suppression de vos publications du site web et/ou résiliation immédiate de votre inscription ou votre capacité à accéder au site ou tout autre service fourni à vous par la société. Elle doit avoir le droit de résilier votre capacité à accéder au site à tout moment sans notification et d'arrêter ou modifier toute information contenue dans le site web, ou le site lui-même, à tout moment. Etant donné la nature des présents termes et conditions, vous acceptez, en plus des dommages intérêts, la société aura droit à un remède équitable suite à la violation à vous due.

    11. Indemnité

    Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir hors d'atteinte la société, ses responsables, directeurs, employés et agents de toute réclamation, action ou demande, notamment, les honoraires légaux et comptables raisonnables, allégués ou résultant de votre utilisation du support, votre violation des dispositions des présents termes et conditions, vos déclarations et garanties, votre violation de tous droits de tiers, notamment tout droit de propriété intellectuelle ou réelle.

    12. Divers

    (a) La validité des termes et conditions. Une version imprimable des présents termes et conditions et de toute notification donnée sous format électronique est admissible dans les procédures judiciaires et administratives basées sur ou en relation avec ce contrat au même étendu et selon les mêmes conditions que les autres documents et instruments professionnels générés et maintenu à l'origine en format imprimable. Vous acceptez que le fait que ces termes et conditions soient sous forme électronique n'affecte en aucune manière leur validité ou leur effet. Vous acceptez également que le clique sur le bouton "J'accepte le site web" constitue une signature valide et légale. (b) Autres juridictions. L'accès aux supports peut être illégal pour certaines personnes ou certains pays. Lorsque vous accédez au site web, vous assumez la responsabilité de conformité avec les lois de votre juridiction. L'utilisation du site web n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne par effet à toutes les dispositions des présents termes et conditions. (c) Délégation; Renonciation. Vous ne pouvez pas déléguer tout ou partie du présent accord sans le consentement préalable écrit de la société. Aucune renonciation à une obligation ou à un droit de l'une des parties ne devient effective que par écrit signé par la partie contre laquelle elle est applicable. (d) Loi applicable; Lieu. Les présents termes et conditions régis par les lois internes substantives de l'Etat de la Californie, sans égard aux principes de conflits de lois, et aux autres lois fédérales. La juridiction de toute réclamation survenue des présentes doit être attribuée exclusivement aux tribunaux de l'état ou tribunaux fédéraux situés dans l'Etat de la Californie. (e) Divisibilité. Si l'une des dispositions des présents termes et conditions se trouve invalide par toute juridiction ayant la compétence, l'invalidité de ladite disposition n'affecte par la validité du reste des dispositions des présents termes et conditions, qui doivent rester en vigueur. (f) Accord complet. A l'exception de ce qui est stipulé expressément dans les termes d'utilisation supplémentaires pour les domaines du site web, les présents termes et conditions constituent l'accord complet entre vous et la société eu égard à l'utilisation du site web. Aucun changement des présents termes et conditions ne peut être fait à l'exception d'une publication révisée de cette page. Certains domaines du site web sont sujets à des termes supplémentaires d'utilisation. En utilisant ces domaines ou une partie d'eux, vous acceptez de vous conformer aux termes supplémentaires d'utilisation applicables à ces domaines.



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